Politique de confidentialité
Version 2026-09-27, en vigueur depuis le 27 septembre 2026
1. Qui traite vos données
Flottica est édité par Jean ST FORT, entrepreneur individuel, SIRET 933 175 374 00034, 5 rue Pierre Savignol, 31100 Toulouse, France(l'« Éditeur »). Contact pour toute question sur vos données : contact@lockbay.eu.
L'Éditeur intervient à deux titres :
- responsable de traitement pour les données de votre compte, de votre facturation et de la sécurité du service (sections 2 à 4 ci-dessous) ;
- sous-traitant de chaque loueur pour les données que ce loueur gère dans Flottica : véhicules, réservations, voyageurs, e-mails de réservation transférés. Ce traitement est encadré par l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales d'utilisation. Si vous êtes le voyageur d'un loueur qui utilise Flottica, adressez vos demandes à ce loueur ; l'Éditeur les lui transmettra s'il les reçoit.
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (empreinte bcrypt, jamais en clair), nom de la flotte, rôle et droits dans la flotte, version des CGU acceptée et date d'acceptation | créer et gérer votre compte, vous connecter, inviter vos co-hôtes, prouver l'acceptation des CGU | exécution du contrat (CGU) | tant que le compte existe, puis suppression au plus tard 90 jours après sa clôture |
| E-mail des personnes que vous invitez | leur envoyer l'invitation | exécution du contrat | lien valable 7 jours ; invitation supprimée 30 jours après la fin de sa validité (acceptée ou non) ; après acceptation, l'e-mail est conservé comme celui d'un compte |
| Lien de réinitialisation du mot de passe (seule son empreinte est stockée) | vous permettre de choisir un nouveau mot de passe | exécution du contrat | valable 60 minutes, à usage unique ; supprimé 24 heures après la fin de sa validité |
| Empreintes chiffrées (HMAC) de votre adresse IP et de votre e-mail lors des tentatives de connexion, d'inscription ou de réinitialisation | bloquer les attaques par essais répétés et reconnaître un appareil déjà utilisé | intérêt légitime (sécurité du service) | 25 heures ; 30 jours pour la reconnaissance d'un appareil connu |
| Journaux techniques du serveur (erreurs, requêtes) | diagnostiquer les pannes et les attaques | intérêt légitime (sécurité du service) | rotation automatique par taille (30 Mo au plus) |
| Formule choisie, SIRET, identifiants Stripe du client et de l'abonnement, historique des paiements | facturer l'abonnement ; recueillir la déclaration du Client qu'il agit à titre professionnel (seul le format du SIRET est contrôlé, il n'est pas vérifié auprès du registre) | exécution du contrat ; obligation légale pour les pièces comptables | durée de l'abonnement ; pièces comptables 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Abonnement d'un particulier : date et heure de l'acceptation des conditions et de la demande de démarrage immédiat, date de conclusion, rétractation (nom, e-mail indiqué, date et heure, montant remboursé), résiliation, rappels de reconduction envoyés | prouver le respect du droit de la consommation (information, rétractation, résiliation, reconduction) | obligation légale (Code de la consommation) et exécution du contrat | durée du contrat, puis 5 ans (prescription, article 2224 du Code civil) ; pour une commande de 120 € ou plus, écrit constatant le contrat conservé 10 ans à compter de sa conclusion (article L. 213-1 du Code de la consommation) |
| E-mails de réservation transférés à votre adresse de réception Flottica | créer automatiquement vos réservations | exécution du contrat (pour le compte du loueur, voir section 1) | boîte de réception : 30 jours après réception, purge automatique (un e-mail reçu sur une adresse de réception erronée est conservé le temps de le rattacher au bon compte) ; copie liée à la réservation : tant que le compte existe |
| Contenu envoyé aux fonctions d'intelligence artificielle (capture d'écran, données de la flotte) | produire l'analyse demandée | exécution du contrat, uniquement si ces fonctions sont activées pour votre compte | chez Mistral AI : selon son accord de traitement des données ; résultat conservé dans votre compte |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
3. Qui reçoit vos données
Seul l'Éditeur administre le service. Il s'appuie sur les prestataires suivants, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | serveur de l'application | France (Strasbourg) |
| Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France | base de données ; noms de domaine (DNS) ; envoi des e-mails du service (invitations, réinitialisation du mot de passe) | France |
| Migadu-Mail GmbH, Rohnen 587, 9414 Schachen, Suisse | réception des e-mails transférés à l'adresse de réception Flottica | société suisse ; serveurs de réception en France et en Allemagne |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | paiement des abonnements ; ne reçoit que les données de facturation du Client, jamais celles de ses voyageurs | Irlande et États-Unis |
| Mistral AI SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France | fonctions d'intelligence artificielle, uniquement si elles sont activées pour le compte | société établie en France ; lieu des serveurs non publié par Mistral AI |
Les photos des véhicules issues de Turo sont affichées directement depuis les serveurs de Turo (images.turo.com) : en les affichant, votre navigateur communique à Turo votre adresse IP et les informations techniques de toute requête web. Turo les traite selon sa propre politique de confidentialité.
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités qui le demandent dans un cadre légal.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Migadu est une société suisse ; la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Stripe peut traiter des données aux États-Unis : ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS obligatoire), connexion chiffrée à la base de données, cloisonnement strict des comptes (dans l'application et dans la base), mots de passe stockés sous forme d'empreinte, secrets de connexion aux boîtes e-mail chiffrés, limitation des tentatives de connexion, accès d'administration réservé à l'Éditeur, copie de sauvegarde de la base avant chaque mise en production. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l'Éditeur prévient la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
6. Cookies
Flottica ne dépose que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| __Secure-authjs.session-token | vous garder connecté | 30 jours |
| __Host-authjs.csrf-token | protéger les formulaires contre la falsification de requêtes | session du navigateur |
| __Secure-authjs.callback-url | vous renvoyer sur la bonne page après la connexion | session du navigateur |
| gmail_oauth_state | sécuriser la connexion d'une boîte Gmail, si cette option est proposée | 10 minutes |
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@lockbay.eu; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. L'application ne propose pas encore d'export ni de suppression du compte en libre-service : ils sont faits sur demande à cette adresse. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).
8. Mineurs
Flottica est réservé aux personnes majeures.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification importante vous est signalée par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur, et portée à votre connaissance à votre connexion suivante.